Conditions générales d'utilisation de Nextaur

Dernière mise à jour: 4 juillet 2026

Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), il est informé que la plateforme web et le logiciel en tant que service (SaaS) commercialisé sous la marque Nextaur (ci-après, « la Plateforme » ou « le Service ») est exploité et détenu par :

Titulaire : Erik Armenteros del Castillo (ci-après, « Nextaur » ou « le Prestataire »)
NIF/CIF : 51988106X
Domicile fiscal : Calle Pico de los Artilleros, Madrid, 28030, Espagne
Courriel de contact juridique : legal@nextaur.com

Nextaur est une plateforme SaaS B2B destinée à la gestion, à l'apprentissage actif et à l'analyse de contenu audiovisuel. Elle fournit une infrastructure permettant aux instructeurs, évaluateurs, fédérations, clubs et organisations de formation de créer des projets, téléverser des vidéos (clips), gérer des listes de lecture (playlists) et évaluer les utilisateurs au moyen d'activités interactives et de vidéotests.

Les présentes Conditions Générales régissent l'accès et l'utilisation de la Plateforme par les Organisations contractantes et leurs Utilisateurs finaux autorisés.

L'utilisation de la Plateforme est soumise aux exigences d'âge et de capacité juridique suivantes :

  • Utilisateurs finaux (Viewers, Instructors, Admins) : pour créer un compte sur Nextaur, l'utilisateur doit avoir au moins 14 ans. Si l'Organisation invite des mineurs de moins de 14 ans, il incombe exclusivement et de manière indéléguable à cette Organisation d'obtenir les consentements parentaux ou des tuteurs légaux nécessaires.
  • Propriétaire de l'Organisation (Owner) : l'utilisateur qui enregistre et souscrit un plan pour une Organisation doit avoir au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique suffisante pour conclure des contrats contraignants.

Nextaur fonctionne selon un modèle d'« Organisations ». La personne qui crée l'Organisation (l'« Owner ») agit en tant que client contractant principal auprès de Nextaur.

  • Rôles : l'Owner peut inviter d'autres utilisateurs en leur attribuant des rôles avec différents niveaux d'autorisations (Admin, Instructor, Viewer). L'Owner est seul responsable de la gestion de ces autorisations.
  • Utilisation des identifiants : les comptes sont personnels et non transférables. L'Organisation et ses utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leurs mots de passe.
  • Données de tiers : lors de l'invitation de membres ou du traitement de données d'élèves, d'employés ou d'athlètes, l'Organisation agit en tant que Responsable du traitement, Nextaur n'intervenant qu'en tant que Sous-traitant (voir l'Accord de sous-traitance dans notre Politique de confidentialité).

Nextaur propose divers plans d'abonnement (Free, Starter, Professional, Enterprise) dont les caractéristiques, les limites d'utilisateurs, les quotas de stockage et les prix sont détaillés sur le site officiel au moment de la souscription.

5.1 Paiements et Renouvellement
La facturation est effectuée via notre processeur de paiement (Stripe). Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque cycle de facturation (mensuel ou annuel), sauf si l'Organisation résilie l'abonnement avant la date de renouvellement.

5.2 Impayés, Résiliation et Inactivité

  • Impayé et suspension : en cas d'impayé, Nextaur suspendra immédiatement l'accès à l'Organisation. L'Owner disposera d'un délai de 15 jours pour régulariser le paiement et réactiver l'abonnement. Passé ce délai sans régularisation, l'Organisation sera désactivée de façon définitive. Les données seront conservées pendant 30 jours supplémentaires avant leur suppression, sauf obligation légale de conservation.
  • Conservation après résiliation volontaire : après une résiliation volontaire, Nextaur conservera les données de l'Organisation pendant 30 jours avant de procéder à leur purge et suppression définitive, sans possibilité de récupération.
  • Comptes inactifs (plan Free) : les organisations en plan Free qui restent 30 jours consécutifs sans activité dans l'espace de travail pourront être supprimées automatiquement, y compris leurs données associées. S'entend par activité toute utilisation ou modification pertinente de l'organisation sur la plateforme. Le propriétaire recevra des avis par courriel cinq (5) jours et un (1) jour avant la date prévue de suppression.

Note importante : Nextaur n'offre pas de remboursements automatiques ni de garanties de restitution pour les périodes déjà facturées ou partiellement non utilisées, sauf si la législation applicable en matière de consommation l'exige impérativement.

Nextaur accorde à l'Organisation une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder à la Plateforme et l'utiliser conformément au plan souscrit.

Il est strictement interdit de :

  • Procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler ou tenter d'extraire le code source de la Plateforme.
  • Revendre, sous-licencier ou exploiter commercialement le logiciel Nextaur sans autorisation.
  • Utiliser la Plateforme pour stocker ou diffuser du contenu illicite, pornographique, incitant à la haine ou portant atteinte aux droits fondamentaux.
  • Tenter de compromettre les systèmes de sécurité, les quotas de stockage ou les limites de la Plateforme.

7. Contenu de l'Utilisateur et Propriété Intellectuelle

7.1 Propriété du Contenu
Nextaur ne revendique pas la propriété des vidéos, clips, images, textes, données d'évaluation ni de tout autre matériel que l'Organisation ou ses utilisateurs téléversent sur la Plateforme (le « Contenu de l'Utilisateur »). Vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle sur votre contenu.

7.2 Licence d'Hébergement
En téléversant du contenu, vous accordez à Nextaur une licence mondiale, exempte de redevances et non exclusive pour héberger, stocker, reproduire, modifier (par exemple, pour adapter le format vidéo) et distribuer ce contenu exclusivement afin d'exploiter et de fournir le Service à votre Organisation.

7.3 Exonération de Responsabilité relative au Contenu (Hébergeur)
Nextaur agit exclusivement en tant que prestataire de services d'intermédiation technique (« Hébergeur »). Nextaur ne supervise, n'édite ni n'approuve de manière proactive les vidéos ou matériaux téléversés par les utilisateurs.
L'Organisation déclare et garantit qu'elle détient tous les droits, licences et consentements nécessaires (y compris les droits à l'image des personnes et des mineurs apparaissant dans les vidéos) pour téléverser et utiliser le contenu. Nextaur décline expressément toute responsabilité découlant du Contenu de l'Utilisateur, des violations de droits d'auteur ou des atteintes à l'honneur ou à la vie privée.

7.4 Utilisation de Données Agrégées et Statistiques
Nextaur se réserve le droit de collecter et d'utiliser des données anonymisées et agrégées issues de l'utilisation de la Plateforme (telles que, à titre indicatif, le nombre total d'utilisateurs enregistrés, le nombre d'organisations actives ou le volume d'activités générées) à des fins statistiques, analytiques, d'amélioration du service et pour des actions de marketing ou de promotion commerciale. En aucun cas ces informations statistiques n'incluront de données personnelles ni ne permettront d'identifier individuellement les utilisateurs ou le Contenu de l'Utilisateur téléversé sur la Plateforme.

Nextaur respecte la propriété intellectuelle des tiers. Si vous êtes titulaire de droits (ou son mandataire) et estimez qu'un contenu hébergé sur notre plateforme enfreint vos droits d'auteur, vous devez envoyer une notification à legal@nextaur.com incluant :

  • L'identification de l'œuvre protégée prétendument contrefaite.
  • L'identification du matériel contrefaisant avec des informations suffisantes pour le localiser (URL ou description précise).
  • Une déclaration selon laquelle l'utilisation n'est pas autorisée par le titulaire, son mandataire ou la loi.
  • Les coordonnées du demandeur.

Nextaur retirera ou bloquera promptement l'accès au contenu signalé. Nous offrirons également à l'utilisateur ayant téléversé le contenu la possibilité d'émettre une contre-notification s'il estime que l'utilisation du matériel est couverte par des exceptions légales, telles que l'illustration de l'enseignement. En cas de contre-notification valide, Nextaur n'interviendra au-delà de la restauration du contenu et de la notification de la partie plaignante, le différend devant être résolu entre les parties concernées.

Dans la mesure maximale permise par la loi, Nextaur, son titulaire, ses employés ou collaborateurs NE SERONT PAS RESPONSABLES de :

  • L'utilisation de la Plateforme par l'Organisation ou ses utilisateurs.
  • Les décisions de formation, disciplinaires, sportives ou arbitrales prises sur la base des vidéos, des activités interactives ou des analyses extraites de la Plateforme. Nextaur est un outil technique et ne certifie pas les résultats ni ne remplace le jugement humain ou réglementaire officiel.
  • Les dommages indirects, la perte de profit, la perte de données (au-delà des obligations standard de sécurité), la perte d'opportunités commerciales ou les atteintes à la réputation.
  • Les interruptions de service dues à des maintenances, des pannes de fournisseurs d'infrastructure (p. ex. AWS S3, CloudFront) ou des cas de force majeure.

Si une responsabilité de Nextaur est établie, l'indemnisation totale cumulée sera limitée au montant payé par l'Organisation pour le Service au cours des douze (12) mois immédiatement précédant l'événement à l'origine de la réclamation.

Nextaur se réserve le droit de modifier la structure, les fonctionnalités, les limites des plans (telles que la désactivation de fonctionnalités sur certains plans) et les prix de la Plateforme. Toute modification substantielle des conditions ou des prix sera notifiée aux Organisations dans un délai raisonnable. L'utilisation continue de la Plateforme après l'entrée en vigueur des modifications vaudra acceptation de celles-ci.

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément à la législation espagnole. Pour la résolution de tout litige, différend ou réclamation pouvant découler de l'interprétation, de l'exécution ou du non-respect des présentes conditions, les parties conviennent expressément de se soumettre à la juridiction des tribunaux de Madrid (Espagne), renonçant à tout autre for qui pourrait leur correspondre, sauf si la législation applicable en matière de consommation impose impérativement un autre for.