1. Données d'identification du titulaire
Conformément à l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), les données d'identification du titulaire du site web (nextaur.com) et de la plateforme associée sont exposées ci-dessous :
Titulaire : Erik Armenteros del Castillo
NIF : 51988106X
Domicile fiscal : Calle Pico de los Artilleros, Madrid, 28030, Espagne
Contact commercial et support technique : support@nextaur.com ou via le formulaire de contact du site.
Contact juridique et confidentialité : legal@nextaur.com
2. Objet du site web
Nextaur est une plateforme de logiciel en tant que service (SaaS B2B) destinée à la gestion, l'apprentissage actif et l'analyse de contenus audiovisuels, à destination des organisations formatives, clubs, fédérations et instructeurs. L'accès et l'utilisation de ce site web et de la plateforme confèrent la qualité d'Utilisateur et impliquent l'acceptation des dispositions du présent Aviso Legal.
3. Conditions d'accès et d'utilisation
La navigation sur le site web public est gratuite et libre. Cependant, l'utilisation de la plateforme SaaS et la souscription aux plans (Free, Starter, Professional, Enterprise) sont soumises à l'acceptation préalable et expresse de nos Conditions générales d'utilisation.
Il est rappelé que l'inscription sur la plateforme est réservée aux utilisateurs âgés d'au moins 14 ans, et qu'il est nécessaire d'avoir au moins 18 ans et la capacité juridique suffisante pour inscrire et contracter au nom d'une Organisation.
4. Propriété intellectuelle et industrielle
Le titulaire (Erik Armenteros del Castillo) est propriétaire ou dispose des licences correspondantes sur les droits d'exploitation de propriété intellectuelle et industrielle du site web, notamment : la marque « Nextaur », les logotypes, le code source, le design, la structure de navigation, les textes et les algorithmes de la plateforme.
Concernant le contenu (vidéos, clips, activités) téléversé par les Organisations et Utilisateurs sur la plateforme, Nextaur agit exclusivement comme intermédiaire technique (« Safe Harbor »), l'Organisation étant seule responsable de disposer des droits et licences nécessaires sur ce contenu. Pour signaler des atteintes au droit d'auteur, contactez legal@nextaur.com.
5. Exclusion de garanties et responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la législation en vigueur, le titulaire n'est pas responsable de :
- Les décisions formatives, sportives ou arbitrales prises sur la base de l'utilisation de l'outil technique.
- Les atteintes au droit d'auteur, à l'honneur ou à la vie privée découlant du contenu téléversé par les utilisateurs.
- Les interruptions de service dues à des maintenances techniques, des défaillances de fournisseurs d'infrastructure ou des cas de force majeure.
6. Liens vers des tiers
Le site web peut contenir des liens vers des réseaux sociaux (comme Instagram ou X) ou des plateformes tierces (comme Stripe pour les paiements ou Google pour l'authentification). Nextaur n'assume aucune responsabilité quant aux politiques de confidentialité, conditions d'utilisation ou contenus de ces sites externes.
7. Protection des données et cookies
Le traitement des données personnelles collectées via le site web (formulaires, inscription, télémétrie) est régi par notre Politique de confidentialité. De même, l'utilisation des technologies de stockage local est décrite en détail dans notre Politique cookies.
8. Législation applicable et juridiction
Le présent Aviso Legal est entièrement régi par la législation espagnole. Pour la résolution de tout conflit relatif à l'interprétation ou à l'application du présent avis, les parties se soumettent expressément aux tribunaux de la ville de Madrid (Espagne), avec renonciation à tout autre for, sauf disposition contraire impérative en matière de consommation.